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Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://gites-erable-alsace.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :a manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Ces règles (politique de confidentialité) complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://gites-erable-alsace.com.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://gites-erable-alsace.com sont les suivantes :
Ces éléments sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 6 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : néant
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://gites-erable-alsace.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : « 1007 »
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : CASSAGNOL Arnaud.
Il peut être contacté de la manière suivante : info[dat]gites-erable-alsace.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : CASSAGNOL Arnaud.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : info[dat]gites-erable-alsace.com
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : CASSAGNOL Arnaud.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
en écrivant à l’adresse suivante :
info[dat]gites-erable-alsace.com
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
en écrivant à l’adresse suivante :
info[dat]gites-erable-alsace.com
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome | Firefox | Safari | Internet Explorer | Opera
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : google maps
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://gites-erable-alsace.com/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/10/2021.
Diese Datenschutzerklärung gilt für die Website: https://gites-erable-alsace.com.
Der Zweck dieser Datenschutzrichtlinie besteht darin, den Benutzern der Website: die Art und Weise, wie ihre personenbezogenen Daten gesammelt und verarbeitet werden, aufzuzeigen. Alle Daten, die einen Nutzer identifizieren können, sind als personenbezogene Daten zu betrachten. Dazu gehören Vor- und Nachname, Alter, Postanschrift, E-Mail-Adresse, Standort des Nutzers oder seine IP-Adresse;
Welche Rechte haben die Nutzer in Bezug auf diese Daten;
Wer ist für die Verarbeitung der erhobenen und verarbeiteten personenbezogenen Daten verantwortlich;
An wen diese Daten übermittelt werden;
Möglicherweise die Richtlinien der Website in Bezug auf „Cookies“ -Dateien
Diese Regeln (Datenschutzerklärung) vervollständigen die rechtlichen Hinweise und die Allgemeinen Nutzungsbedingungen, die die Benutzer unter der folgenden Adresse einsehen können: https://gites-erable-alsace.com.
Gemäß den Bestimmungen von Artikel 5 der Europäischen Verordnung 2016/679 respektiert die Erhebung und Verarbeitung von Daten der Website-Benutzer die folgenden Grundsätze:
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Immer wenn personenbezogene Daten erhoben werden, wird der Nutzer darüber informiert, dass seine Daten erhoben werden und zu welchen Zwecken sie erhoben werden;
Begrenzte Zwecke: Die Erhebung und Verarbeitung von Daten erfolgt, um ein oder mehrere Ziele zu erreichen, die in diesen allgemeinen Nutzungsbedingungen festgelegt sind;
Minimierung der Datenerhebung und -verarbeitung: Es werden nur die Daten erhoben, die für die ordnungsgemäße Durchführung der von der Website verfolgten Ziele erforderlich sind;
Zeitlich verkürzte Aufbewahrung von Daten: Die Daten werden für einen begrenzten Zeitraum aufbewahrt, über den der Benutzer informiert wird. Wenn die Aufbewahrungsfrist dem Nutzer nicht mitgeteilt werden kann;
der Datenverantwortliche verpflichtet sich, die Integrität und Vertraulichkeit der erhobenen Daten zu gewährleisten.
Aus Gründen der Rechtmäßigkeit und in Übereinstimmung mit den Anforderungen von Artikel 6 der Europäischen Verordnung 2016/679 darf die Erhebung und Verarbeitung personenbezogener Daten nur erfolgen, wenn sie mindestens eine der folgenden Bedingungen erfüllen.
Der Nutzer hat der Verarbeitung ausdrücklich zugestimmt;
Die Verarbeitung ist zur ordnungsgemäßen Vertragserfüllung erforderlich;
Die Verarbeitung erfüllt eine rechtliche Verpflichtung;
Die Verarbeitung beruht auf einer Notwendigkeit, die mit dem Schutz lebenswichtiger Interessen der betroffenen Person oder einer anderen natürlichen Person verbunden ist;
Die Verarbeitung kann durch einen Bedarf im Zusammenhang mit der Wahrnehmung einer Aufgabe von öffentlichem Interesse oder der Ausübung öffentlicher Gewalt erklärt werden;
Die Verarbeitung und Erhebung personenbezogener Daten ist zur Wahrung berechtigter und privater Interessen des Verantwortlichen oder eines Dritten erforderlich.
A. ERFASSTE UND VERARBEITETE DATEN UND METHODE DER SAMMLUNG
Die auf der Website https://gites-erable-alsace.com gesammelten personenbezogenen Daten lauten wie folgt:
Diese Elemente werden gesammelt, wenn der Benutzer einen der folgenden Vorgänge auf der Website ausführt:
Der Datenverantwortliche bewahrt alle gesammelten Daten in den Computersystemen seiner Website und unter angemessenen Sicherheitsbedingungen für einen Zeitraum von: 6 Monaten auf.
Die Erhebung und Verarbeitung von Daten dient folgenden Zwecken:
B. ÜBERMITTLUNG VON DATEN AN DRITTE
Die Daten können an nachfolgend aufgeführte(n) Dritte(n) übermittelt werden: keine
C. DATENHOSTING
Die Website https://gites-erable-alsace.com wird gehostet von: OVH, deren Hauptsitz sich unter der folgenden Adresse befindet: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Der Gastgeber ist unter folgender Telefonnummer erreichbar: „1007“
Die von der Website gesammelten und verarbeiteten Daten werden ausschließlich in Frankreich gehostet und verarbeitet.
Der Verantwortliche für die Verarbeitung personenbezogener Daten ist: CASSAGNOL Arnaud.
Il peut être contacté de la manière suivante : info[dat]gites-erable-alsace.com
Der Verantwortliche ist für die Bestimmung der Zwecke und Mittel der Verarbeitung personenbezogener Daten verantwortlich.
Der Verantwortliche verpflichtet sich, die erhobenen personenbezogenen Daten zu schützen, sie nicht ohne vorherige Information des Nutzers an Dritte weiterzugeben und die Zwecke, für die diese Daten erhoben wurden, zu respektieren.
Die Site verfügt über ein SSL-Zertifikat, um zu gewährleisten, dass die Informationen und die Übertragung von Daten, die die Site passieren, sicher sind.
Ein SSL-Zertifikat („Secure Socket Layer“-Zertifikat) soll die zwischen dem Nutzer und der Site ausgetauschten Daten sichern.
Darüber hinaus verpflichtet sich der Verantwortliche, den Nutzer im Falle der Berichtigung oder Löschung der Daten zu benachrichtigen, es sei denn, dies ist für ihn mit unverhältnismäßigen Formalitäten, Kosten und Verfahren verbunden.
Für den Fall, dass die Integrität, Vertraulichkeit oder Sicherheit der personenbezogenen Daten des Benutzers gefährdet ist, verpflichtet sich der Datenverantwortliche, den Benutzer mit allen Mitteln zu informieren.
Darüber hinaus wird der Nutzer darüber informiert, dass folgende Person zum Datenschutzbeauftragten ernannt wurde: CASSAGNOL Arnaud.
Die Rolle des Datenschutzbeauftragten und Gewährleistung der ordnungsgemäßen Umsetzung nationaler und supranationaler Bestimmungen zur Erhebung und Verarbeitung personenbezogener Daten. Er kann auch zum DSB (für den Datenschutzbeauftragten) ernannt werden.
Der Datenschutzbeauftragte ist wie folgt zu erreichen: info[dat]gites-erable-alsace.com
Der Nutzer hat nach Maßgabe der Vorschriften über die Verarbeitung personenbezogener Daten die nachfolgend aufgeführten Rechte.
Damit der Verantwortliche seinem Antrag stattgeben kann, muss der Benutzer ihm Folgendes mitteilen: seinen Vor- und Nachnamen sowie seine E-Mail-Adresse.
Der Verantwortliche ist verpflichtet, dem Nutzer innerhalb von maximal 30 (dreißig) Tagen zu antworten.
a. Auskunfts-, Berichtigungs- und Löschungsrecht
Der Benutzer kann die ihn betreffenden Daten lesen, aktualisieren, ändern oder deren Löschung verlangen, indem er das nachfolgend beschriebene Verfahren einhält: CASSAGNOL Arnaud.
b. Recht auf Datenübertragbarkeit
Der Benutzer hat das Recht, die Übertragbarkeit seiner auf der Website gespeicherten personenbezogenen Daten auf eine andere Website zu beantragen, indem er das folgende Verfahren einhält:
schriftlich an folgende Adresse:
info[dat]gites-erable-alsace.com
c. Recht auf Einschränkung und Widerspruch der Datenverarbeitung
Der Benutzer hat das Recht, die Einschränkung oder Ablehnung der Verarbeitung seiner Daten durch die Website zu verlangen, ohne dass die Website dies ablehnen kann, es sei denn, es liegen berechtigte und zwingende Gründe vor, die gegenüber den Interessen und Rechten überwiegen können und Freiheiten des Nutzers.
Um die Einschränkung der Verarbeitung seiner Daten zu verlangen oder der Verarbeitung seiner Daten zu widersprechen, muss der Nutzer wie folgt vorgehen:
schriftlich an folgende Adresse:
info[dat]gites-erable-alsace.com
d. Recht, nicht Gegenstand einer ausschließlich auf einem automatisierten Verfahren beruhenden Entscheidung zu sein
Gemäß den Bestimmungen der Verordnung 2016/679 hat der Nutzer das Recht, nicht Gegenstand einer ausschließlich auf einem automatisierten Verfahren beruhenden Entscheidung zu werden, wenn die Entscheidung ihm gegenüber rechtliche Wirkung entfaltet oder ihn erheblich beeinträchtigt.
e. Recht, das Schicksal von Daten nach dem Tod zu bestimmen
Der Benutzer wird daran erinnert, dass er gemäß dem Gesetz Nr. 2016-1321 vom 7. Oktober 2016 das Schicksal seiner gesammelten und verarbeiteten Daten nach seinem Tod selbst bestimmen kann.
f. Recht auf Anruf bei der zuständigen Aufsichtsbehörde
Für den Fall, dass der für die Verarbeitung Verantwortliche beschließt, auf die Anfrage des Nutzers nicht zu antworten, und der Nutzer diese Entscheidung anfechten möchte oder, wenn er der Ansicht ist, dass eines der oben aufgeführten Rechte vorliegt, ist er berechtigt, bei der CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) oder einem zuständigen Richter.
Gemäß den Bestimmungen des Artikels 8 der Europäischen Verordnung 2016/679 und des Datenschutzgesetzes können nur Minderjährige ab 15 Jahren in die Verarbeitung ihrer personenbezogenen Daten einwilligen.
Ist der Nutzer minderjährig unter 15 Jahren, ist für die Erhebung und Verarbeitung personenbezogener Daten die Zustimmung eines gesetzlichen Vertreters erforderlich.
Der Website-Redakteur behält sich das Recht vor, vor dem Surfen auf der Website zu überprüfen, ob der Benutzer über 15 Jahre alt ist oder die Zustimmung eines gesetzlichen Vertreters eingeholt hat.
Die Website kann die Techniken von „Cookies“ verwenden.
Ein „Cookie“ ist eine kleine Datei (weniger als 4 KB), die von der Website auf der Festplatte des Benutzers gespeichert wird und Informationen über die Surfgewohnheiten des Benutzers enthält.
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Diese Einwilligung des Nutzers gilt für einen Zeitraum von maximal 13 (dreizehn) Monaten. Am Ende dieses Zeitraums fordert die Site erneut die Genehmigung des Benutzers an, „Cookie“-Dateien auf seiner Festplatte zu speichern.
Der Benutzer wird darauf hingewiesen, dass er der Aufzeichnung dieser „Cookie“-Dateien durch die Konfiguration seiner Browser-Software widersprechen kann.
Zur Information kann der Benutzer unter den folgenden Adressen die Schritte finden, die zu befolgen sind, um seine Browser-Software so zu konfigurieren, dass die Aufzeichnung von „Cookie“-Dateien verhindert wird:
Chrome | Firefox | Safari | Internet Explorer | Opera
Falls der Benutzer beschließt, die „Cookies“-Dateien zu deaktivieren, kann er die Website weiter durchsuchen. Eine durch diese Manipulation verursachte Funktionsstörung der Website kann jedoch nicht als vom Herausgeber der Website verursacht angesehen werden.
Der Site-Editor weist den Benutzer darauf hin, dass beim Surfen die folgenden Cookies verwendet werden: Google Maps
Diese Datenschutzerklärung kann jederzeit unter der unten angegebenen Adresse abgerufen werden: https://gites-erable-alsace.com/
Der Herausgeber der Website behält sich das Recht vor, sie zu ändern, um ihre Übereinstimmung mit den geltenden Gesetzen zu gewährleisten.
Daher wird der Benutzer gebeten, diese Datenschutzrichtlinie regelmäßig zu konsultieren, um über die neuesten Änderungen informiert zu bleiben.
Der Benutzer wird darüber informiert, dass die letzte Aktualisierung dieser Datenschutzerklärung am 18.10.2021 erfolgte.
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