Menu
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://gites-erable-alsace.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :a manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Ces règles (politique de confidentialité) complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://gites-erable-alsace.com.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://gites-erable-alsace.com sont les suivantes :
Ces éléments sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 6 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : néant
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://gites-erable-alsace.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : « 1007 »
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : CASSAGNOL Arnaud.
Il peut être contacté de la manière suivante : info[dat]gites-erable-alsace.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : CASSAGNOL Arnaud.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : info[dat]gites-erable-alsace.com
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : CASSAGNOL Arnaud.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
en écrivant à l’adresse suivante :
info[dat]gites-erable-alsace.com
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
en écrivant à l’adresse suivante :
info[dat]gites-erable-alsace.com
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies »
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome | Firefox | Safari | Internet Explorer | Opera
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : google maps
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://gites-erable-alsace.com/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/10/2021.
This privacy policy applies to the site: https://gites-erable-alsace.com.
The purpose of this privacy policy is to expose users of the site: to the way in which their personal data are collected and processed. All data capable of identifying a user must be considered as personal data. These include the first and last name, age, postal address, email address, location of the user or his IP address ;
What are the rights of users regarding this data ;
Who is responsible for the processing of personal data collected and processed ;
To whom this data is transmitted ;
Possibly, the site’s policy regarding “cookies” files.
These rules (privacy policy) complete the legal notices and the General Conditions of Use that users can consult at the following address: https://gites-erable-alsace.com.
In accordance with the provisions of article 5 of European Regulation 2016/679, the collection and processing of data from users of the site comply with the following principles :
Lawfulness, loyalty and transparency : data can only be collected and processed with the consent of the user who owns the data. Whenever personal data is collected, the user will be informed that their data is collected, and for what reasons their data is collected ;
Limited purposes : the collection and processing of data are carried out to meet one or more objectives determined in these general conditions of use. ;
Minimization of data collection and processing: only the data necessary for the proper execution of the objectives pursued by the site are collected ;
Conservation of data reduced in time: the data is kept for a limited period of time, of which the user is informed. If the retention period cannot be communicated to the user ;
the data controller undertakes to guarantee the integrity and confidentiality of the data collected.
In order to be lawful, and in accordance with the requirements of Article 6 of European Regulation 2016/679, the collection and processing of personal data may only take place if they comply with at least one of the conditions below. after listed :
The user has expressly consented to the processing ;
Processing is necessary for the proper performance of a contract ;
The processing meets a legal obligation ;
The processing is explained by a need related to the protection of the vital interests of the data subject or of another natural person ;
The processing may be explained by a need linked to the performance of a task of public interest or which falls within the exercise of public authority ;
The processing and collection of personal data is necessary for the purposes of the legitimate and private interests pursued by the controller or by a third party.
A. DATA COLLECTED AND PROCESSED AND METHOD OF COLLECTION
The personal data collected on the site https://gites-erable-alsace.com are as follows :
These items are collected when the user performs one of the following operations on the site:
The data controller will keep all the data collected in his site’s computer systems and under reasonable security conditions for a period of : 6 months.
The collection and processing of data meet the following purposes :
B. TRANSMISSION OF DATA TO THIRD PARTIES
The data may be transmitted to the third party(s) listed below : none
C. DATA HOSTING
The site https://gites-erable-alsace.com is hosted by: OVH, whose head office is located at the address below: 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
The host can be contacted at the following telephone number: “1007”
The data collected and processed by the site are hosted and processed exclusively in France.
The person responsible for processing personal data is: CASSAGNOL Arnaud.
He can be contacted as follows: info[dat]gites-erable-alsace.com
The data controller is responsible for determining the purposes and means used for the processing of personal data.
The data controller undertakes to protect the personal data collected, not to transmit them to third parties without the user having been informed and to respect the purposes for which these data were collected.
The site has an SSL certificate to guarantee that the information and the transfer of data passing through the site are secure.
An SSL certificate (“Secure Socket Layer” Certificate) is intended to secure the data exchanged between the user and the site.
In addition, the data controller undertakes to notify the user in the event of rectification or deletion of the data, unless this entails disproportionate formalities, costs and procedures for him.
In the event that the integrity, confidentiality or security of the user’s personal data is compromised, the data controller undertakes to inform the user by any means.
In addition, the user is informed that the following person has been appointed Data Protection Officer: CASSAGNOL Arnaud.
The role of the Data Protection Officer and to ensure the proper implementation of national and supranational provisions relating to the collection and processing of personal data. He can also be appointed DPO (for Data Protection Officer).
The data protection officer can be reached as follows : info[dat]gites-erable-alsace.com
In accordance with the regulations concerning the processing of personal data, the user has the rights listed below.
In order for the data controller to grant his request, the user is required to provide him with: his first and last name as well as his e-mail address.
The data controller is required to respond to the user within a maximum of 30 (thirty) days.
a. Right of access, rectification and right to erasure
The user can read, update, modify or request the deletion of data concerning him, by respecting the procedure set out below: CASSAGNOL Arnaud.
b. Right to data portability
The user has the right to request the portability of his personal data, held by the site, to another site, by complying with the following procedure :
by writing to the following address :
info[dat]gites-erable-alsace.com
c. Right to limit and oppose data processing
The user has the right to request the limitation or to oppose the processing of his data by the site, without the site being able to refuse, except to demonstrate the existence of legitimate and compelling reasons, which may prevail over the interests and the rights and freedoms of the user.
In order to request the limitation of the processing of their data or to formulate an opposition to the processing of their data, the user must follow the following procedure :
by writing to the following address :
info[dat]gites-erable-alsace.com
d. Right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process
In accordance with the provisions of Regulation 2016/679, the user has the right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process if the decision produces legal effects concerning him, or significantly affects him. similar way.
e. Right to determine the fate of data after death
The user is reminded that he can organize what should be the fate of his data collected and processed if he dies, in accordance with Law No. 2016-1321 of October 7, 2016.
f. Right to appeal to the competent supervisory authority
In the event that the data controller decides not to respond to the user’s request, and the user wishes to challenge this decision, or, if he believes that one of the rights listed above, he is entitled to appeal to the CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) or any competent judge.
In accordance with the provisions of article 8 of European regulation 2016/679 and the Data Protection Act, only minors aged 15 or over can consent to the processing of their personal data.
If the user is a minor under the age of 15, the consent of a legal representative will be required so that personal data can be collected and processed.
The site editor reserves the right to verify by any means that the user is over 15 years of age, or that he has obtained the consent of a legal representative before browsing the site.
The site may use the techniques of “cookies”
A “cookie” is a small file (less than 4 kb), stored by the site on the user’s hard drive, containing information relating to the user’s browsing habits.
These files allow it to process statistics and traffic information, facilitate navigation and improve the service for the convenience of the user.
For the use of “cookie” files involving the saving and analysis of personal data, the user’s consent is necessarily requested.
This user consent is considered valid for a maximum period of 13 (thirteen) months. At the end of this period, the site will again request the user’s authorization to save “cookie” files on their hard drive.
It is brought to the attention of the user that he can oppose the recording of these “cookie” files by configuring his browser software.
For information, the user can find at the following addresses the steps to follow in order to configure his browser software to oppose the recording of “cookie” files :
Chrome | Firefox | Safari | Internet Explorer | Opera
In the event that the user decides to deactivate the “cookies” files, he will be able to continue browsing the site. However, any dysfunction of the site caused by this manipulation could not be considered as being due to the editor of the site.
The site editor draws the user’s attention to the fact that the following cookies are used when browsing: google maps
This privacy policy can be consulted at any time at the address indicated below: https://gites-erable-alsace.com/
The site editor reserves the right to modify it in order to guarantee its conformity with the law in force.
Consequently, the user is invited to come and consult this privacy policy regularly in order to stay informed of the latest changes that will be made to it.
It is brought to the attention of the user that the last update of this privacy policy took place on: 10/31/2021.
Like all trusted sites, gites-erable-alsace.com uses cookies in order to offer you secure browsing and appropriate content.